Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

I – Conditions d’utilisation

Sur Internet : www.glycan-shop.com

1- Seules les personnes physiques majeures ou personnes morales (sociétés)  juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur ce site peuvent commander.

2- Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Glycan Group se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement ou commercial ou personnel sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Glycan Group sur le site www.glycan-shop.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Glycan Group et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4- Vous certifiez l’exactitude des renseignements transmis et serez responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, nous pourrons ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer votre commande. Le montant total de votre commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant votre acceptation de celle-ci. Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.

5- L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.glycan-shop.com

6- Glycan Group se réserve le droit de modifier sans autre avis les conditions générales de vente et For Juridique.

II – Paiement et conditions de paiement

1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Glycan Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2-Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales conformément au système Paypal. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le paiement par chèque est disponible sur simple demande auprès de notre service commercial. Le client est d’accord pour payer d’avance l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Glycan Group peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. Glycan Group N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES FOURNISSEURS DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN LIGNE.

3. Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Glycan Group fait appel à l’opérateur « Paypal ». Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe et dans le monde. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.

III – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Glycan Group, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de Glycan Group.

Politique de retour de marchandises

Les retours de marchandises doivent avoir été autorisés au préalable, par le Service à la clientèle de Glycan Group, avant l’expédition par le client, qui vous aura fourni un numéro d’autorisation.( Afin d’accélérer le processus, veuillez vous assurer d’avoir en main le numéro du lot et la date de péremption du ou des produits à retourner.) Une fois l’autorisation donnée, les produits doivent être retournés dans les 10 jours à réception de la marchandise et seront soumis à une inspection à l’arrivée dans nos locaux ou ceux de nos revendeurs.

Service à la Clientèle de Glycan Group :

e-mail : info@glycangroup.com

Situations où les produits ne sont pas admissibles à un retour:

• Produits n’ayant pas été achetés directement à un des sites du groupe Glycan-Shop;
• Produits ayant été altérés par le feu ou ayant été exposés à des températures anormales ou à un mauvais entreposage ou à un mauvais traitement
• Marchandises obtenues par des moyens détournés.

POUR UN RETOUR DE MARCHANDISE AUTORISEE:

• les retours de produits détériorés doivent être accompagnés d’une photographie et d’une attestation ou un courrier électronique qui mentionnent les circonstances et le constat de la « CASSE » rédigé par le Client,
• Si le colis du Client présente au moment de sa remise par les services postaux une détérioration évidente avec perte de liquide et taches il est conseillé de refuser votre colis et nous d’en informer le service Clientèle de Glycan Group qui fera le nécessaire afin de renvoyer vos produits, mais le client devra rédiger une réclamation auprès de Glycan Group qui à son tour contactera les services postaux.

IV – Livraison – Expéditions

Pour la préparation et l’expédition des colis veuillez vous reportez à la rubrique expédition-retours.

Pour les colis dont le poids des produits est supérieur à 22kg, veuillez nous contacter.

Tous les colis partent en bon état, et Glycan Group ne peut être tenu responsable de dégradations à l’intérieur des colis. Merci de vérifier l’intégralité du colis dès réception.

Si le colis a été ouvert ou détérioré refusez le sans hésitations, sauf si ce colis a été ouvert par les services postaux ou douaniers . Dans le cas d’acceptation de votre part Glycan Group ne pourra être tenu pour responsable

En cas de non livraison, un délai de 1 MOIS max. est accordé pour toute réclamation relative à la non réception de la commande. Dès ce délai dépassé, nous considérons que la commande a été livrée et donc nous ne pouvons plus accepter de réclamation, étant donné que les service postaux ne peuvent pas assurer un suivi de plus de 1 mois en ECRAN.( Tracking Number)

DELAIS DE LIVRAISON A RECEPTION DU PAIEMENT DES COMMANDES de 1 à 8 jours OUVRABLES

V – Service clientèle

Pour toute information ou question avant ou après vente, notre service Client est à votre disposition.

VI – Informations confidentielles

Glycan Group s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit Glycan Group permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Glycan Group. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web de Glycan Group ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Glycan Group.

VII – Protection de la vie privée

Glycan Group, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Glycan Group s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Glycan Group, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

Glycan Group se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Glycan Group.

Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

Glycan Group rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

Glycan Group utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Glycan Group.

Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service Clientèle.

VIII – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, marques déposées et copyrights illustrations et images reproduits sur les sites propriétés Glycan Group(sociétés) et Christian Daniel Assoun

(www.glycan-shop.com – www.glycangroup.com – www.glycan-industries.com

sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle CPI , seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites de Glycan Group. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Glycan Group.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des sites de Glycan Group est strictement interdite (sauf autorisation expresse préalable de Glycan Group).

La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur les sites Glycan Group, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise à ce sujet, merci de nous contacter

IX – Garanties – responsabilité limitée

Le client utilise les produits Glycan et s’engage à respecter les mentions inscrites sur les étiquettes. De même, les informations que le client obtient dans le cadre de renseignements ou documents , que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne doivent en aucun cas être considérés comme prescription médicale.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Glycan Group ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (Voir la législation en Vigueur concernant les compléments alimentaires dans votre pays…).

LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR GLYCAN GROUP PORTE SUR LA FOURNITURE D’UN PRODUIT, LA GARANTIE SUR LA QUALITÉ, ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N’EST PAS LE FABRICANT DES PRODUITS FOURNIS. GLYCAN GROUP NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE DONNEES OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L’OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S’APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L’OBJET PRINCIPAL D’UN RECOURS LIMITÉ.

X-Liens

Glycan Group ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Glycan Group ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Glycan Group ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Glycan Group. Si toutefois, dans les pages des sites Glycan Group, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Glycan Group effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

XI – Dispositions générales

1- Modifications et renonciations.
Glycan Group se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Glycan Group informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

2- Notification.
Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite.

3- Cession.
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

4- Droit applicable.
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit suisse, et les parties se rallient à la juridiction de la Suisse. For Juridique basé à Genève Suisse ou à Londres UK selon les dossiers.

5- Juridiction.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent. For Juridique est fixé à Genève ou à Londres UK selon les dossiers.

6- Autonomie des clauses du contrat.
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

7- Intégralité de l’accord.
Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Glycan Group relatif à l’objet y visé.

8- Cas de Force majeure.
Glycan Group et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux de transporteurs, épidémies, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.